Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OUVRIERS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
4324643
Date de dépôt :
20/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque OUVRIERS DE FRANCE
Déposée le 20 décembre 2016 par monsieur DUPUY FRANCK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OUVRIERS DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUPUY FRANCK a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Inscription le 28 mai 2019 - Rejet total n°757799 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-28